Intervention de Nadia Ramassamy

Un projet territorial de santé définissant les modalités d'amélioration de l'accès aux soins et de la coordination des parcours de santé, notamment l'organisation de l'accès à la prévention, aux soins de proximité et aux soins spécialisés sur l'ensemble du territoire, constituerait une nouvelle couche administrative dans l'organisation territoriale. Si des éléments du projet de santé doivent être coordonnés à l'échelon d'un territoire de santé, ils doivent l'être dans le cadre d'une concertation avec tous les acteurs et non au travers d'une nouvelle organisation administrative qui nuit à la visibilité de l'organisation sanitaire des territoires. L'amendement AS177 tend donc à supprimer ce dispositif.