Intervention de Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Le présent amendement a pour objet de créer, au niveau départemental, qui est un échelon de proximité, une instance composée d'élus locaux qui serait consultée deux fois par an par le directeur général de l'ARS, afin de guider la constitution des CPTS vers la satisfaction des besoins de terrain. Dans l'état actuel du texte, les collectivités territoriales sont, certes, citées, mais aucune précision n'est apportée sur le cadre de leur association.