Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Les groupements de coopération sanitaire et les centres de santé sont déjà considérés comme des services de santé et sont donc inclus dans l'alinéa 5 de l'article 7. Quant aux associations loi de 1901, il est difficile d'imaginer, compte tenu de leur nombre, qu'elles puissent être systématiquement associées au projet territorial de santé. Je vous suggère donc de retirer l'amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

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