Intervention de Jean-Hugues Ratenon

L'article 7 crée le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé, qui concrétisent l'objectif d'organiser une offre de santé coordonnée entre tous les acteurs d'un territoire, autour des réalités et des besoins en santé des populations. Cet article fonde l'approche de responsabilité populationnelle.

Dans le cadre de cette approche, l'amendement AS1499 propose qu'une prise en compte explicite de tous les publics – notamment des populations précaires, souvent soumises à des refus de soins et éloignées des offres de prévention et de soins – soit intégrée dans les diagnostics territoriaux et projets territoriaux de santé. Cette prise en compte spécifique permettrait de penser le projet territorial en conséquence et participerait donc à rapprocher les personnes d'une offre de santé adaptée, réduisant ainsi les inégalités sociales de santé. Les dispositifs comme les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) de ville, déjà expérimentés dans plusieurs territoires, ou encore la médiation en santé, pourraient par exemple y être intégrés.