Intervention de Jeanine Dubié

L'amendement AS1521 vise à donner un rôle central au conseil territorial de santé, instance de démocratie en santé, dans l'élaboration des projets territoriaux de santé. En outre, ces projets doivent faire l'objet d'une évaluation, selon une périodicité clairement établie et en lien avec le diagnostic territorial partagé.