Intervention de Thomas Mesnier

Ces amendements sont intéressants. Au cours des auditions, je m'étais moi-même posé la même question. Mais, en réalité, ils posent une difficulté en ce qu'ils retirent aux acteurs du projet territorial de santé la main qu'ils ont sur ce projet. Or, je le répète, nous souhaitons qu'ils soient les seuls décisionnaires de son contenu et de sa durée, cette dernière devant s'adapter aux territoires.

C'est toute la philosophie du projet de loi : il faut que les acteurs puissent réviser le PTS quand ils le souhaitent, afin de leur laisser toute la souplesse et les marges de manoeuvre dont ils ont besoin. Je le répète également, le projet territorial de santé ne doit être ni sous la coupe de l'ARS ni sous celle de la démocratie sanitaire.

Mon avis sur les amendements identiques sera donc défavorable. Quant à votre amendement AS657, monsieur Hammouche, il est satisfait. Je vous suggère de le retirer.