Intervention de Barbara Bessot Ballot

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Bessot Ballot :

Afin d'accroître l'investissement des instances de démocratie en santé, l'amendement AS436 vise à renforcer le rôle du conseil territorial de santé en lui donnant une mission d'évaluation dans le cadre de l'approbation du PTS par le directeur général de l'agence régionale de santé.

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