Intervention de Thomas Mesnier

L'amendement AS436 propose qu'une fois écrit, le projet territorial de santé soit évalué par le conseil territorial de santé avant d'être transmis à l'ARS. Or ce projet sera issu du diagnostic territorial partagé, sorte d'évaluation élaborée par le conseil territorial de santé, puis soumis à l'avis conforme du conseil territorial de santé. Cela me semble suffisant ; prévoir davantage créerait des lourdeurs trop importantes. Je demande le retrait de cet amendement.

Pour ce qui concerne les suivants, même si l'évaluation me semble primordiale, je crains que les dispositions proposées n'encadrent à l'excès un dispositif que nous voulons le plus souple possible. Cela étant, j'entends votre souci concernant l'évaluation, sans être certain que ce soit réellement au conseil territorial de santé de procéder à cette évaluation des professionnels. Je proposerai donc que ces amendements soient retirés pour être retravaillés.