Ces amendements sont en réalité déjà satisfaits : en effet, le projet territorial de santé devra respecter les objectifs du projet régional de santé, qui inclut le schéma régional d'organisation sociale et médico-sociale, lequel inclut lui-même le schéma relatif aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie. Il serait donc redondant de le préciser. C'est comme avec les poupées russes, monsieur Bazin, il y a toujours quelque chose au-dessus et en dessous !
Je formule donc une demande de retrait ou un avis défavorable.