Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Vous souhaitez élargir les CPTS aux autres professionnels de santé issus de la directive de 2011 sur les droits des patients. Vous mentionnez les psychologues, mais c'est en réalité de tous les psychothérapeutes, des ostéopathes et des chiropracteurs qu'il s'agit. Dans la pratique, votre demande est déjà satisfaite : l'article L. 1434-12 évoque des « acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours ». Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

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