Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

J'ai eu l'occasion d'en parler au début de la réunion de ce matin : mon amendement AS1616 tend également à supprimer la possibilité pour l'ARS d'être à l'initiative d'une communauté professionnelle territoriale de santé lorsque les acteurs de terrain n'ont pas eux-mêmes décidé d'en créer. Cela va effectivement à l'encontre de la philosophie du texte. Je demande simplement à M. Isaac-Sibille de retirer son amendement au profit de la rédaction que je propose,…

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