Intervention de Denis Sommer

En revanche, ils trouvent intéressant qu'on leur laisse cinq ans pour s'adapter.

Si l'on ne considère que le niveau du seuil, je suis prêt à vous suivre, mais le délai de cinq ans pris en compte pour le franchissement du seuil, lui, est décisif. Toutes les conversations que j'ai pu avoir me l'ont confirmé.

Comme M. le rapporteur général, je suis allé aux quatre coins de la France durant ces dernières semaines. Ce délai est partout très bien reçu.

J'ajoute que les obligations liées aux seuils apportent des recettes à l'État ou aux collectivités.