Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Ce texte modifie non seulement les seuils, mais aussi le mode de calcul des effectifs. Les contours de cette évolution demeurent selon nous encore très flous – avez-vous compris, chers collègues, les modalités de la fusion de l'ensemble des modes de calculs et, in fine, du calcul définitif, et tout particulièrement de la prise en compte des effectifs en travail temporaire ? Car, à quelques personnes près, tout change pour les seuils.

Nous considérons que tout cela mérite une évaluation. Certes, cette harmonisation est plutôt bienvenue, car elle favorisera une meilleure visibilité pour l'employeur, mais il convient toutefois d'être vigilant. Cet amendement propose donc que le Gouvernement remette un rapport au Parlement évaluant spécifiquement les conséquences de cette harmonisation du mode de calcul des effectifs sur les dynamiques de franchissement des seuils.