Intervention de Denis Sommer

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :

Il faudra s'assurer qu'elle soit faite.

Le débat va se poursuivre sur la question des seuils. Des avis très divergents ont déjà été exprimés mais je suis personnellement très attaché à une telle évaluation et je souhaite ardemment que le Parlement s'en empare, en lien avec le Gouvernement. Je considère en effet que le Parlement doit jouer pleinement son rôle sur un sujet d'une telle importance.

Avis défavorable.

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