Intervention de Pierre Dharréville

Comme le rappelle l'exposé des motifs du texte, cet article 1er, décisif dans la loi qui nous occupe, va consacrer « la primauté de la négociation d'entreprise ». Chaque entreprise pourra donc édicter dans une large mesure ses propres règles. C'est ainsi que va désormais s'écrire la « norme sociale » – ce sont, là encore, des mots que j'ai repris de l'exposé des motifs.

Vider la loi de sa substance, notamment en matière sociale, n'a jamais été un gage de progrès. Dans les temps qui viennent, vous allez élaguer la loi ; celle-ci va devenir une coquille vide, et une large partie des salariés de ce pays fera face à des difficultés croissantes.

Nous sommes pour défendre les entreprises – celles qui créent de l'emploi, qui investissent dans les salaires et dans l'outil de production, celles qui répondent aux besoins de la population et qui défendent le bien-être social et l'environnement. C'est un enjeu décisif, mais ce n'est pas ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui.

Faites donc quelque chose d'utile, y compris pour les petites entreprises : créez un pôle public bancaire pour les aider à faire face aux charges financières qui les étouffent et au coût du capital ; créez des taxes pour les multinationales plus que pour les PME, car aujourd'hui le déséquilibre est énorme. Au nom de choses formidables, vous allez rendre possibles des choses qui le seront beaucoup moins et qu'il faudrait au contraire empêcher selon votre propre argumentation. Vous nous proposez d'entériner un grave renversement de la philosophie du code du travail. Nous voulons au contraire un code du travail digne de ce nom ; nous voulons la démocratie en entreprise.