Intervention de Denis Sommer

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :

Il est défavorable. Nous travaillons depuis des mois sur le texte, particulièrement sur cet article. Nous avons consulté les professionnels du chiffre ainsi que les organisations patronales et syndicales : c'est l'ensemble du monde économique que nous avons entendu sur le sujet des CAC, les commissaires aux comptes.

Je me réjouis d'ailleurs qu'entre notre intention initiale et le texte dont nous débattons, des avancées frappantes soient intervenues.

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