Intervention de Denis Sommer

Pour l'audit légal, nous nous sommes largement inspirés du rapport Cambourg. Certaines améliorations permettront aux commissaires aux comptes de s'adapter dans les mois et les années qui viennent. Pour les CAC, tout ne s'arrêtera pas demain ni après-demain. Les contrats continueront de vivre. Les évolutions se produiront pendant la période d'adaptation, comprise entre trois et six ans. En outre, les CAC auront de nouvelles possibilités d'exercer leur métier.

Le projet de loi continuera d'évoluer, et dès aujourd'hui, car nous sommes sensibles à certains arguments.

Ainsi, nous soutiendrons l'amendement de notre collègue Laqhila sur le pôle des petites entités, qui procède d'une bonne idée.

D'autres députés ont abordé la question des filiales. Il faut trouver la réponse la plus opérationnelle pour qu'un expert-comptable certifie les comptes de celles qui contribuent de manière significative à l'activité du groupe. Pour désigner la plus contributive, mieux vaut considérer non un pourcentage, mais un montant. Par exemple, quand une entreprise, pour un bilan de 4 millions, réalise un chiffre d'affaires de 8 millions et emploie cinquante salariés, on pourrait retenir respectivement les chiffres de 2 millions, 4 millions et vingt-cinq salariés. Ce serait plus opérationnel que de consolider tous les comptes de l'entreprise mère puis de chercher, en classant les filiales, celle qui y contribue le plus largement. À l'évidence, cette recherche nous obligera à débattre avec la profession. On peut fixer des orientations, puis laisser au Gouvernement le soin de trouver avec elle, dans la limite que nous souhaitons, le niveau à retenir.

Enfin, à plusieurs reprises, des députés se sont préoccupés de l'outre-mer. Nous vous écoutons, nous vous entendons. Nous vous ferons une proposition par voie d'amendement. Peut-être certains ne la jugeront-ils pas satisfaisante. Nous avons perçu les difficultés et la nécessité d'y répondre.

Loin d'aborder le texte de manière figée, nous l'avons fait évoluer avec la profession et grâce au débat parlementaire. Voilà pourquoi je souhaite que nous le poursuivions de manière apaisée, en évitant les accrochages. Le sujet est d'importance ; essayons de le traiter de la bonne manière.