Intervention de Denis Sommer

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 13 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :

Il est défavorable. Un choix a été fait : la régionalisation. Maintenir les CMAD en tant que personnes morales ne me paraît pas judicieux.

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