Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du jeudi 14 mars 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Bon nombre d'amendements portent sur le contenu de l'espace numérique de santé (ENS). Je me permets une précision, même si c'est peut-être évident : cet espace numérique de santé n'a pas vocation à développer par lui-même du contenu mais bien à agréger des applications déjà existantes, pour peu qu'elles respectent un certain niveau de sécurité.

Toutefois, j'ai compris la nécessité d'élargir cet espace. Je proposerai donc plusieurs amendements, dont celui-ci, visant à englober, entre autres, dans le champ de l'article 7, le médico-social, le droit des usagers et la défense de leurs droits par les associations, l'information sur l'offre de soins, c'est-à-dire les tarifs pratiqués par les professionnels, et le répertoire des professionnels. Cela devrait permettre de satisfaire bon nombre des amendements qui ont été déposés.

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