Intervention de Thomas Mesnier

Vous souhaitez inclure dans cet espace numérique de santé un volet d'information sur les droits auxquels les usagers peuvent prétendre dans le cadre de leur prise en charge par la sécurité sociale.

L'alinéa 6 permet déjà d'intégrer dans l'espace numérique de santé de nombreux services développés par ailleurs, à partir du moment où ils respectent des garanties d'éthique et d'interopérabilité. Une application répertoriant les associations d'usagers, développée par France Assos Santé, pourrait donc tout à fait être intégrée à l'espace numérique de santé, pour peu qu'elle respecte toutes les garanties nécessaires en matière de protection des données personnelles. Toutefois, l'espace numérique de santé n'a pas du tout pour objectif de développer lui-même de nouvelles applications ou de nouveaux services, mais bien de faire le lien entre toutes les applications déjà existantes. Je ne peux donc pas accepter votre amendement.

En revanche, je m'engage à trouver avec vous une reformulation de l'alinéa 14, qui permette d'intégrer votre idée, ainsi que toutes les propositions d'amendements liés au droit des usagers. C'est notamment le cas de mon amendement AS1637, qui propose de compléter l'alinéa 14 en y ajoutant les services développés pour favoriser la prévention et fluidifier les parcours, les services de retour à domicile, les services procurant une aide à l'orientation et à l'évaluation de la qualité des soins, les services visant à informer les usagers sur l'offre de soins et sur leurs droits, et toute application numérique de santé dûment référencée.