Intervention de Thomas Mesnier

Je comprends tout à fait votre point de vue : nous avons abordé ce sujet très important à l'occasion d'un amendement de M. Aviragnet hier sur le Health Data Hub et encore tout à l'heure avec la question de M. Grelier. Je tiens à vous apporter une réponse détaillée.

Non, l'utilisateur ne doit pas pouvoir vendre ses données de santé. En revanche, il peut être envisageable qu'il puisse les communiquer. Il faut protéger le citoyen des abus et les applications contenues dans le « store santé » n'auront absolument pas la main sur le DMP, rassurez-vous, mais il ne faut pas non plus empêcher une start-up du « store » de l'espace numérique de santé respectant le RGPD, les normes de sécurité et le cadre éthique fixés, de récupérer les données de glycémie de l'entrepôt des constantes de l'espace numérique de santé pour alerter le patient lorsque son taux dépasse un seuil critique, ou une montre connectée mesurant le rythme cardiaque – peut-être certains dans cette salle en portent-ils une –, ou encore une application de télé-expertise entre médecins spécialistes qui auraient besoin d'échanger les constantes issues de l'espace numérique.

Je comprends vos inquiétudes, j'espère y avoir répondu. Votre volonté est déjà satisfaite. Il n'est pas possible de vendre ou de céder ces données dans un but commercial. Avis défavorable.