Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du jeudi 14 mars 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Ces amendements visent à ce que le DMP soit alimenté de façon obligatoire. Le DMP est en cours de déploiement : depuis qu'il a été confié à la CNAM, seulement quatre millions de DMP ont été ouverts, ce qui pose la question pour les Français qui n'en auraient pas encore. Ensuite, et surtout, comme j'ai eu l'occasion de le dire hier matin, notre majorité est attachée au dialogue social ; or ce sujet peut faire l'objet des négociations conventionnelles entre les professionnels de santé et la CNAM. J'aurais donc tendance à renvoyer ce sujet à la convention ce sujet tout à fait essentiel, ce qui permettra de le mettre en place avec la concertation des professionnels et durant le déploiement du DMP. Avis défavorable.

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