Intervention de Agnès Buzyn

Ce projet de loi a pour objet de faire évoluer l'organisation du système de santé et de permettre sa transformation. Celle-ci implique un développement important du numérique dans le domaine de la santé, des soins, de la prise en charge des patients par les professionnels, dans la diversité de leurs modes d'exercice.

Dans ce contexte, il est nécessaire d'adapter aux différentes situations les règles relatives aux moyens techniques d'identification et d'authentification des professionnels de santé et des personnes intervenant auprès des patients notamment – notamment la carte de professionnel de santé, CPS – mais aussi des usagers. Ces nouvelles règles devront concilier la simplicité pour les utilisateurs et la sécurité des données de santé. En outre, elles constitueront une première étape de la mise en oeuvre d'innovations numériques en santé, en particulier la prescription électronique et la télémédecine. Il est proposé de procéder par voie d'ordonnance, cette dernière devant être élaborée en association avec les acteurs concernés.