Intervention de Brigitte Bourguignon

Pour votre information, avant une brève suspension : la conférence des présidents a inscrit à l'ordre du jour de la séance publique du mercredi 27 mars l'examen de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. Nous examinerons cette proposition en commission le mercredi 20 mars. J'ai décidé de repousser le délai de dépôt des amendements au lundi 18 mars, douze heures.