Intervention de Julien Borowczyk

Je reviens sur la problématique des certificats de décès, dont nous avons déjà beaucoup discuté. Tant que le certificat de décès n'est pas établi, les équipes de police ou de gendarmerie sont mobilisées et ce n'est pas sans causer un certain trouble, lorsque les résidents d'un EHPAD, par exemple, doivent cohabiter avec le corps du défunt,

L'infirmier ou le sapeur-pompier pourraient constater cliniquement le décès, suite à quoi le médecin – médecin régulateur, médecin de permanence ou médecin traitant – établirait par téléconsultation un certificat de décès dématérialisé, le cadre judiciaire étant validé par la présence d'un agent de police ou de gendarmerie ou d'un élu municipal en sa qualité d'officier de police judiciaire.