Intervention de Thomas Mesnier

Le dispositif expérimental que vous proposez de maintenir n'a, en réalité, jamais été mis en oeuvre, car il est apparu qu'il soulevait différentes difficultés, à commencer par celle de l'identification d'un tiers de confiance chargé de collecter les données déclarées par les entreprises concernées. Il pouvait, en outre, heurter le principe de libre concurrence. Enfin, il ne permettait pas de lutter efficacement contre les ruptures d'approvisionnement dans la mesure où les données n'étaient recueillies qu'a posteriori.

La lutte contre les pénuries de médicaments reste néanmoins au coeur des priorités ; Mme la ministre a annoncé un prochain plan d'action pour lutter contre les ruptures de stocks. Je suis donc défavorable à cet amendement.