Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du jeudi 14 mars 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Votre amendement me paraît satisfait, cher collègue. Le Conseil de normalisation des comptes publics a d'ores et déjà été consulté et l'ensemble des organismes compétents seront bien entendu associés à l'élaboration du périmètre et des règles relatives aux états comptables des établissements publics de santé, dont l'entrée en vigueur est prévue en 2022.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.