Intervention de Jean-Louis Touraine

Les dépassements d'honoraires atteignent parfois des niveaux préoccupants : 52,5 % des spécialistes pratiquent des dépassements, et le taux moyen de dépassement est de 98 % chez les gynécologues médicaux et 92 % chez les gériatres, alors que toutes les personnes âgées sont loin d'être fortunées. Voilà qui n'est pas conforme au tact et à la mesure requis par le code de déontologie médicale. Pour y revenir, nous proposons de plafonner à 50 % le niveau de dépassement autorisé, ce qui présenterait également l'avantage de nous préserver du risque du déconventionnement d'un nombre significatif de médecins. Un dépassement de 50 % ne leur fait gagner qu'un peu moins que ce qu'ils avaient l'habitude de gagner en s'écartant du tact et de la mesure, et cette limitation n'irait pas jusqu'à les inciter à un déconventionnement. C'est en somme une proposition intermédiaire, une sorte d'amendement de repli, qui permet les dépassements mais les maintient à un niveau modéré.