Intervention de Jean-Hugues Ratenon

La clause de conscience du médecin relative à l'IVG avait été introduite dans le projet de loi de dépénalisation de l'avortement en 1974 pour tempérer l'opposition du conseil de l'ordre des médecins, majoritairement hostile à la légalisation de l'avortement. Le code de la santé publique prévoit pourtant par ailleurs une clause de conscience générale qui permet à tout professionnel de santé de refuser de procéder à un acte médical, quel que celui-ci soit. Cela rend absolument inutile une clause spécifique.

Dans le contexte actuel de mobilisation, où des gynécologues font pression sur le Gouvernement en menaçant d'arrêter de pratiquer des IVG, il est important d'envoyer un signal fort. Cette clause spécifique peut être un frein au recours à l'IVG, alors qu'il n'appartient pas au corps médical de décider pour les femmes de ce qu'elles font de leur corps. Nous proposons donc de supprimer la clause spécifique du refus de l'IVG.