Intervention de Thomas Mesnier

Je veux tout d'abord souligner le caractère inaliénable du droit à l'IVG. Il est indispensable pour permettre aux femmes de disposer de leur corps.

On peut certes considérer que la clause de conscience relative à l'IVG fait doublon par rapport à la clause de conscience générale mais, en réalité, votre amendement, cher collègue, pourrait avoir un effet pervers en supprimant du même coup l'obligation pour le médecin d'informer sans délai la patiente de son refus et de lui communiquer le nom de praticiens qui pourraient répondre à sa demande et réaliser son IVG. En cas de refus d'IVG par un praticien en établissement public, il ne serait plus obligé d'orienter sa patiente vers un autre praticien et l'accès à l'IVG pourrait s'en trouver affecté ; ce serait un recul.

Je vous demande donc, cher collègue, de retirer votre amendement. À défaut, j'y serai très défavorable.