Intervention de Agnès Buzyn

Le communiqué du syndicat des gynécologues obstétriciens est scandaleux. Je n'ai jamais vu de professionnels menacer de refuser de faire un acte. En l'occurrence, ils n'ont pas refusé de faire des frottis, de palper les seins, de faire une mammographie, d'opérer les femmes ou de faire n'importe quel autre acte médical ; ils ont choisi spécifiquement l'IVG. C'est donc un acte militant que je considère indigne d'un syndicat censé se préoccuper de la santé des femmes et de les accompagner. (Vifs applaudissements.)

Personne ne peut douter de mon engagement pour le droit à l'IVG, mais, sincèrement, l'idée de supprimer cette clause de conscience m'inquiète pour plusieurs raisons.

C'est effectivement une double sécurité par rapport au droit qu'ont tous les professionnels de refuser de faire un acte. Quand un professionnel refuse de faire un acte, c'est en général au coup par coup, en fonction de l'indication ou du patient – il peut considérer que le patient est instable psychologiquement ou qu'il y aurait des complications. Le refus d'acte est donc en général lié à la relation entre le médecin et le malade, ou à la pathologie ou à l'indication individuelles. Du reste, la loi dispose qu'en cas d'invocation de la clause générale le médecin doit transmettre les informations au professionnel que la patiente aura trouvé elle-même. Il n'a donc pas l'obligation de trouver un relais. La clause de conscience spécifique offre donc une sécurité pour les femmes.

En outre, du point de vue du parcours des femmes dans les établissements, elle évite un parcours erratique : quand on sait qu'un professionnel fait jouer la clause de conscience, on sait qu'il le fera pour toutes les femmes. Dans un établissement, quand on connaît les professionnels qui font jouer la clause de conscience, on les oriente directement vers les médecins qui acceptent de faire des avortements, sans leur faire perdre de temps.

La suppression de la clause spécifique exposerait donc surtout au risque d'une complexification et d'un ralentissement du parcours des femmes, voire d'un dépassement des délais. Ce serait, par volonté de bien faire, aggraver la situation des femmes.