Intervention de Francis Vercamer
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 13 octies
Francis Vercamer, président :La commission ayant déposé, après l'expiration du délai, un amendement à l'article 13 octies, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de cet article, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Denis Sommer, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 1289 , tendant à la suppression de l'article 13 octies.
