Intervention de Dominique Potier

En première lecture, le groupe Socialistes avait déposé des amendements visant à lutter contre les entreprises éphémères et leurs effets délétères – problèmes de concurrence, hold-up sur la protection sociale. Ces entreprises se développent essentiellement dans le secteur du bois, de l'exploitation forestière, et du bâtiment. Sous un précédent gouvernement – à l'époque, avec Bernard Cazeneuve – , nous avions beaucoup travaillé pour étudier de manière approfondie les solutions possibles.

Notre contribution visait à faciliter l'accès des associations de garantie au fichier des fraudeurs. Le rapporteur nous avait opposé des remarques judicieuses sur la précision de cette requête et sur son encadrement par la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Nous avons satisfait à vos demandes, cher Denis Sommer, et nous sommes donc certains que vous serez favorable à la mesure que nous proposons pour plus de loyauté dans l'exploitation de l'entreprise.