Intervention de Dominique Potier

Après des échanges avec l'association The shift project, nous avions formulé une proposition visant à faciliter le transfert des encours de l'assurance-vie. Il s'agit d'un moyen majeur d'action, car tout le monde s'accorde sur la nécessité pour la puissance publique de mobiliser environ 100 milliards d'euros pour la transition énergétique. De son côté, le secteur privé pourrait y contribuer à hauteur de 10 milliards d'euros. Tel est le sens de l'amendement que nous proposons.

Le transfert des encours est plus efficace que la souscription au flux de l'assurance-vie. Mais cette piste très prometteuse se heurte à un obstacle : la fiscalité qui pèse sur ces transferts.

Je connais vos réserves à l'égard de la solution technique que nous proposons. Il est vrai qu'elle n'est pas entièrement aboutie – elle pourrait être précisée lors de l'examen du projet de loi de finances. Je voudrais néanmoins avancer d'ores et déjà des suggestions qui, le cas échéant, pourraient faire l'objet de sous-amendements.

L'un des inconvénients de l'idée consistant à favoriser le transfert des encours est que cela affaiblirait le caractère de long terme du placement de l'assurance-vie. Je ne suis pas un spécialiste de cette dernière, mais j'ai compris que sa force était liée à cette longue durée. Or le transfert affaiblit la puissance des titres, donc leur capacité à financer la transition énergétique au long cours. Afin d'améliorer notre dispositif, nous pourrions donc n'autoriser qu'un seul transfert par opérateur. Cela aurait un effet de levier immédiat pour les gros porteurs, grâce à une défiscalisation.

L'autre solution, qui m'est également chère, monsieur Barrot, consiste à limiter à quelques années la durée de l'opération de façon à amorcer une mobilisation. La jeunesse nous a invités aujourd'hui à être audacieux : nous pourrions décider que les souscripteurs puissent opérer en 2019 et 2020.

La charge que cette disposition entraînerait pour l'État serait compensée par un « choc de transfert » à la hauteur des enjeux. Je ne sais pas si notre solution tient techniquement, monsieur le rapporteur, mais je veux absolument engager une conversation solide avec vous sur ce point.