Intervention de Michel Castellani

Cet amendement tend à instaurer la possibilité pour les PME de mutualiser les coûts des émissions de titres financiers, afin de leur offrir un accès moins cher au financement par les marchés. En effet, les coûts d'une introduction en bourse sont compris entre 5 et 7 % du montant levé, ce qui est très lourd.

La Commission européenne propose un régime européen qui permettrait, notamment, l'introduction d'une nouvelle définition des émetteurs obligataires et la facilitation du passage d'un marché de croissance des PME vers un marché réglementé. Cet amendement d'appel vise donc à faire pression pour que l'initiative européenne aboutisse rapidement.