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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale :

Une des vertus du label optionnel sera d'identifier les émetteurs vertueux. Il faut aussi avoir en tête cette limite technique à la capacité de l'AMF, dans un monde numérique, d'instruire une telle procédure et d'apposer son visa.

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