Intervention de Jean-Noël Barrot

Cet amendement de M. Person est repris par la commission spéciale. Il vise à entourer le dispositif d'une précaution supplémentaire : le document d'information préparé par l'émetteur de jetons – ou cryptoactifs – et soumis au visa de l'AMF devra indiquer notamment les conditions dans lesquelles une information est fournie annuellement aux souscripteurs sur l'utilisation des actifs recueillis. Le souscripteur, c'est-à-dire l'investisseur, sera donc informé non seulement au moment de l'émission, mais aussi chaque année. L'objectif est qu'il soit bien au courant des progrès de l'entreprise qu'il finance.