Se connecter - Mon compte
Avis favorable. Cet amendement tend à apporter une sécurité complémentaire aux investisseurs. Il nous paraît donc parfaitement approprié.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.