Intervention de Michel Castellani

Pour prévenir les éventuelles dérives que nous évoquons depuis quelques minutes, nous souhaitons apporter des précisions concernant l'action de l'AMF. Celle-ci doit pouvoir interdire les opérations dans certains cas : lorsqu'elle a des motifs de soupçonner qu'une émission est contraire à la législation ; lorsqu'un projet d'offre de jetons est contraire à la législation ; en cas de fausse information, lorsqu'elle constate que le projet d'offre n'est pas conforme au contenu du document d'information. Face à l'essor assez désordonné des opérations d'offre de jetons, il faut que l'AMF puisse intervenir plus efficacement.