Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 26 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je vous remercie de reconnaître la fragilité du dispositif que vous mettez en place et qu'il faudra effectivement évaluer. Nous ne disposons pas encore des recommandations du GAFI sur le blanchiment d'argent. C'est un autre aspect de ce dossier qui peut, sinon susciter notre inquiétude, du moins motiver notre vigilance.

Madame la secrétaire d'État, la France avance seule dans cette voie. Quels contacts avez-vous avec les autres pays européens ? Ne peut-on pas espérer une réglementation commune sur ce sujet, qui est nécessairement européen, comme le sont aussi le droit boursier, le droit bancaire, ainsi que l'organisation des bourses et des banques ?

Une grande partie de la réglementation qui s'applique dans notre pays est européenne. D'autres pays de l'Union vont-ils avancer dans la même voie que nous ? Et surtout, quand disposerons-nous d'une directive européenne qui nous mettra à l'unisson de nos voisins européens ?

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