Intervention de Jean-Noël Barrot

Nous avons abordé ce sujet en commission. Compte tenu des réticences qui se sont exprimées à l'Assemblée comme au Sénat, il n'est pas incongru d'inclure dans l'article le principe d'une évaluation, afin d'étudier l'opportunité d'adapter les dispositions, notamment de rendre l'agrément obligatoire, en fonction de l'avancement des débats européens et du développement international du marché des actifs numériques.

Personnellement, madame de La Raudière, je suis plutôt de votre avis. Je pense que ce dispositif est suffisamment bien construit pour qu'il crée un cercle vertueux et nourrisse un écosystème utile pour les entreprises de France.

Mais si ce n'était pas le cas, il faudrait se rendre à l'évidence et lui apporter les modifications qui s'imposent. Il n'y a pas de raison de craindre l'évaluation. Je vous suggère, comme en commission, de retirer l'amendement.