Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avis favorable. Le dernier alinéa de cet article constitue une « clause de revue », qui engage le Gouvernement à dresser le bilan de la façon dont le cadre réglementaire applicable aux crypto-actifs aura été accueilli par le marché. Cette revue devra tenir compte de l'évolution des pratiques réglementaires européennes et internationales, notamment en matière d'assujettissement à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

L'amendement du rapporteur tend à ajouter une mention des orientations du GAFI en matière de lutte contre le blanchiment. Celles-ci seront stabilisées à l'été 2019, sachant que la France fera l'objet d'une revue détaillée, y compris sur son encadrement juridique des crypto-actifs, dès 2020.

Sur les crypto-actifs, vous le savez, l'approche du Gouvernement a toujours été de préserver un équilibre entre les opportunités offertes par les nouvelles technologies et la prévention des risques qui peuvent y être associés. À la lumière des éléments prochainement publiés par le GAFI, il paraît nécessaire de pouvoir revenir sur le sujet, en particulier sur le périmètre de l'assujettissement des prestataires de services du secteur, qui pourrait ne pas être pleinement conforme aux standards du GAFI lorsque ceux-ci seront adoptés.

Je rappelle qu'une régulation des crypto-actifs en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme constituait l'un des enjeux clés, pour la France, de la conférence « No Money For Terror », portée par le Président de la République, qui s'est tenue à Paris en avril 2018.

L'agenda de Paris qui en a découlé et que tous les pays se sont engagés à respecter était clair : « Nous nous engageons à appliquer les normes du GAFI en ce qui concerne les crypto-actifs. » Étant donnée l'implication forte de la France et de notre Président sur cette conférence, nous devrons être particulièrement attentifs à prendre en compte ce que le GAFI précisera avant juin.

Telle est la position que j'ai soutenue en commission spéciale et que je tenais à rappeler.