Intervention de Jean-Noël Barrot

Nous avions eu des échanges à ce sujet en première lecture, et nous avions souhaité obtenir des garanties sur la réponse qui nous avait été apportée par les services, selon laquelle votre demande était satisfaite. En effet, des titres qui ne sont plus éligibles au PEA-PME peuvent y rester.

Le ministre de l'économie et des finances avait indiqué en commission que « lorsqu'un titre d'une entreprise ne répond plus aux critères d'éligibilité du PEA-PME, il reste dans ce PEA-PME, car ce sont les critères d'entrée qui font foi. » En première lecture, vous aviez d'ailleurs retiré votre amendement.