Intervention de Jean-Noël Barrot

Nous avons adopté le principe de la fongibilité des enveloppes entre le PEA-PME et le PEA. Vous souhaitez que, dans le cas où les titres acquièrent une valeur trop importante pour être conservés au sein d'un PEA-PME, on puisse les transférer automatiquement vers un PEA, de manière, peut-être, à faire de la place pour d'autres titres. Votre demande est satisfaite, car, désormais, les plafonds des deux enveloppes sont fusionnés. Il n'y a donc plus de raison de transférer les titres d'un plan vers un autre.