Intervention de Jean-Noël Barrot

Nous avons proposé, en première lecture, d'instaurer la fongibilité des plafonds du PEA et du PEA-PME. En contrepartie, la responsabilité juridique doit basculer de la banque vers l'épargnant qui, seul, connaît l'existence des deux plans quand ils ne sont pas ouverts auprès de la même banque. Par cet amendement, nous vous proposons d'appliquer le même principe au couple PEA-PEA jeunes, à savoir le transfert de la responsabilité de la banque vers l'épargnant ou les parents de celui-ci.