Intervention de Nadia Hai

Le présent amendement vise à revenir à la rédaction de l'article telle qu'adoptée en première lecture par l'Assemblée, qui conserve les protections nécessaires pour les entreprises contre le shadow banking, entre-autres, tout en assouplissant le dispositif.

Pour que nos concitoyens comprennent ce dont il s'agit, les prêts inter-entreprises, relativement courants dans notre économie, peuvent entraîner des risques, notamment pour les entreprises qui abusent de ces prêts. C'est pourquoi, pour se prémunir contre de tels risques, il est important de maintenir la condition du lien économique entre les entreprises parties à cette relation de prêt.

La suppression, votée par le Sénat, de la condition de lien économique entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise qui reçoit le prêt, créerait donc une situation de risque pour les entreprises, notamment pour les plus petites, en les exposant à des stratégies d'acquisition et de diversification menées par d'autres acteurs.

Le développement de la finance de l'ombre, ou encore la persistance des délais de paiement inter-entreprises plaident pour la conservation du lien économique. Je demande donc la suppression de l'alinéa 5.