Intervention de Pierre Dharréville

Il s'agit, dans cet article, de développer les actions de préférence, ce qui, selon nous, va accroître la dépendance des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire envers les marchés financiers. Les actions de préférence, qui sont en fait des actions à droits particuliers, ont été introduites en droit français par l'ordonnance du 24 juin 2004, elle-même inspirée de législations étrangères, notamment celles des pays anglo-saxons. Elles permettent, entre autres, à des actionnaires minoritaires qui ont des objectifs strictement financiers et qui ne souhaitent pas s'impliquer dans la gestion de la société, d'aménager leurs droits financiers prioritaires pour bénéficier d'un dividende prioritaire ou d'une répartition préférentielle du prix en cas de scission de la société.

De plus, dans les sociétés non cotées, les actions de préférence s'adressent tout particulièrement à ce qu'on appelle des actionnaires de passage, pour qui la prise de participation est par nature temporaire. Nous sommes donc hostiles à cette logique de capitalisme de locataires.