Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avis défavorable également. La supervision apporte des garanties accrues d'exemplarité. Tous les homologues européens de la Caisse des dépôts, comme la KfW allemande ou la CDP italienne, sont soumis à la supervision de leur superviseur national.

Par ailleurs, on ne peut pas parler d'une banalisation de la Caisse des dépôts : ses activités ne sont en aucun point comparables à celles de banques commerciales

Lorsque j'évoque l'ACPR, je parle d'une expertise reconnue au niveau européen comme celle de l'une des meilleures autorités de régulation ; je ne parle pas de l'activité sous-jacente qu'elle vérifie. Je rappelle que, par exemple, l'ACPR est également l'autorité de contrôle de Bpifrance, dont on ne peut pas comparer l'activité à celle des banques classiques.