Intervention de Jean-Noël Barrot

Sur ce sujet, la situation actuelle est assez floue. Tout se passe par échange de lettres entre le ministre de l'économie et la commission de surveillance, ces courriers fixant, un peu par usage, le niveau du dividende versé. Celui-ci serait désormais fixé par décret, après avis de la commission de surveillance, ce qui nous paraît constituer un principe de gestion du dividende que l'on peut admettre.

Le même principe préside au prélèvement sur le fonds d'épargne géré par la Caisse, qui est, lui aussi, fixé par décret, et cela fonctionne bien ainsi. Il n'y a donc pas d'inquiétude à avoir, d'autant que nous avons introduit dans le texte, en première lecture, un amendement permettant d'assurer que le versement du dividende ne compromette pas les fonds propres de la Caisse.

Monsieur Dharréville, tout cela répond aux inquiétudes que vous avez exprimées. En conséquence, je vous propose de retirer votre amendement.