Intervention de Marie Lebec

Monsieur Dharréville, nous avions déjà examiné cet amendement en première lecture, et j'avais rappelé que l'objectif de l'article 41 était de développer les ponts entre recherche publique et secteur privé car on constate, au vu des chiffres, qu'il y a encore trop peu de demandes malgré la loi Allègre – seulement 231 demandes de création d'entreprise, 51 de participations et 1 250 de concours scientifiques. Nous voulons lever certaines barrières pour que les chercheurs qui veulent se lancer dans l'aventure entrepreneuriale puissent le faire plus facilement.

Au demeurant, la commission de déontologie pourra toujours être saisie par les établissements s'ils redoutent un éventuel conflit d'intérêts. L'avis est donc défavorable.